Conference_Eric280909500Le vendredi 25 septembre 2009 s'est tenue à Bruxelles à l'invitation de l'asbl Solidarité Universelle avec la collaboration du Collectif Folefack, une séance d'information sur les nouveaux critères de régularisation des sans papiers en cours en Belgique depuis le 15 septembre 2009 .En deux heures d'intenses échanges,les participants venus des quatre coins du royaume ont participé activement à cette rencontre placée sous le signe de la sensibilisation et de l'information. Les orateurs du jour en ont profité pour traiter séance tenante quelques cas pratiques évoqués par les participants

Tout commence aux environs de 18 heures avec la mise en place. Plusieurs invités vivant en Belgique pour la plus part se retrouvent au Centre culturel Flamand Elzenhof situé au 12, 14 de l'Avenue de la couronne à 1050 Bruxelles où la séance d'information a été prévue

L'ambiance est  aux retrouvailles. On retrouve parmi les participants, les camerounais, les congolais, quelques Belges tous curieux et assoiffés de s’informer sur les nouveaux critères de régularisation des sans papiers en Belgique.

Dans le parterre des intervenants, on découvre Maître Philippe Armelle, Maître Alexis Deswaef tous deux Avocat au Barreau de Bruxelles et spécialistes en droit des étrangers, sans oublier Ali Guissé de l'Udep ( Union pour la défense des sans papiers)

L'essentiel de la séance d'information était concentré sur les nouveaux critères de régularisation des sans papiers vus au prisme de l’accord nouveau de gouvernement en matière de régularisation

Pour mémoire, les 18 et 19 juillet 2009, le Comité ministériel restreint élargi aboutissait à un accord sur une question dont le sort attendait depuis longtemps d’être précisé, à savoir la question des critères relatifs à certaines situations « humanitaires » spécifiques pouvant justifier l’octroi à une personne étrangère d’une autorisation de séjour de plus de trois mois en application de l’ancien article 9, alinéa 3 et de l’actuel article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Pour Maître Armelle Philippe, le Comité ministériel, par la même occasion, clarifiait la question, ouvrant de nouvelles possibilités de « régularisation » par le biais de l’instauration de nouveaux critères, et rappelait également des critères déjà retenus auparavant tout en venant les préciser.

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Quels sont ces critères nouveaux prévus dans l’accord de gouvernement?
 
Selon Maître Alexis Deswaef, se référant à l'accord de gouvernement, il a précisé à l'intention des participants que cet accord  reconnaît en effet la nécessité de régulariser le séjour de trois catégories de personnes : celles qui avaient été victimes d’une trop longue procédure, celles qui pouvaient prouver un ancrage local durable et celles qui avaient une offre d’emploi.
 
Procédure déraisonnablement longue : (point 1.2)
 
Au-delà des instructions existantes (point 1.1), la durée de procédure fixée à 4 ans pour les familles avec enfants scolarisés et 5 ans pour les isolés prendra désormais en compte, comme demandé, la durée de procédure devant le Conseil d’Etat et en outre la durée des procédures de régularisation introduites sur base des articles 9 al.3 ancien et 9bis.
 
Les procédures introduites aussi dans le cadre de l’art 9bis, avant le 18 mars 2008, seront prises en compte (et pas seulement celles de l’art 9 § 3, ancien).
 
Ancrage local durable : (point 2.8 A)
 
Il s’agit de la régularisation du séjour des personnes qui sont présentes sur le territoire depuis 5 ans, qui ont été soit en séjour légal à un moment donné ou, quand cela n’est pas le cas, qui ont « effectué des tentatives crédibles pour y arriver » et qui peuvent apporter la preuve qu’elles ont établi en Belgique le centre de leurs intérêts affectifs, sociaux et économiques.

Les critères de l’accord sont intégralement repris : scolarisation des enfants, liens sociaux, aptitude à travailler, connaissance de la langue ou, nouvelle nuance, en tous cas fréquentation des cours d’alphabétisation. 
 
Régularisation par le travail : (point 2.8 B)
 
Pour Maître Armelle Philippe, se référant également à cet accord de gouvernement, il s’agit des personnes qui peuvent apporter la preuve qu’elles étaient présentes sur le territoire avant le 31 mars 2007, qui ont une offre ferme de contrat de travail et qui reçoivent soit un avis positif des régions quant à l’octroi d’un permis B soit un permis de travail B sur base d’une attestation d’immatriculation délivrée à cet effet.

Ali Guissé, très connu dans le milieu des Sans papiers en Belgique à cause de son activisme reviendra à son tour sur les bien faits de cet Accord qui permettront à de nombreuses familles intégrées chez nous de trouver enfin une solution. Et c’est sans doute la plus belle conclusion de cet accord ajoute t-il.

Idée que partagera Nicolas de Fotso, homme politique Belge d'origine camerounaise qui invitera dans sa contribution aux échanges tous les étudiants étrangers présents sur le territoire belge depuis des années à se rapprocher des Avocats pour analyser la possibilité de leur régularisation

L'on retiendra en substance de cette rencontre à la fois riche en enseignements et en informations qu'il est temps aux uns et autres concernés de déposer leur demande de régularisation, le délais étant de trois mois, allant du 15 septembre au 15 décembre 2009.

Plusieurs personnes  ont répondu favorablement à l'appel de Solidarité Universelle asbl dont l’administrateur délégué Eric Nguemaleu s’est estimé heureux à la fin des travaux.. Selon ce dernier, son association compte mettre sur pied dans  quelques jours un plan de travail avec la collaboration d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs un programme ; continuer à informer le public sur ces réformes, éditer des tracts et des flyers dans ce sens.

© Camer.be : Hugues SEUMO