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10 avril 2011

Belgique, Bon à savoir sur la politique des étrangers

OE1picL’entrée et le séjour des étrangers sont d’une part réglés dans la législation nationale. Les règles de base pour venir en Belgique pour un court ou un long séjour sont ainsi décrites dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers  et dans l’arrêté royal d’exécution du 8 octobre 1981.D’autre part, il faut de plus en plus tenir compte d’un large éventail de réglementations internationales. Cela comprend aussi bien les accords traditionnels tels que la Convention de Genève du 28 juillet 1951 en matière de statut des réfugiés que les règlements contraignants et les directives du Conseil de l’Union européenne.

L’Office des étrangers veille à ce que l’étranger respecte les règles en matière d’immigration et de séjour. Si c’est le cas, l’Office des étrangers enverra des instructions afin de délivrer un visa ou un permis de séjour à l’intéressé.  Dans le cas contraire, des mesures d’éloignement sont prises, qui doivent parfois être exécutées sous la contrainte.

Sur le terrain, l’Office des étrangers travaille étroitement en collaboration avec d’autres instances telles que les ambassades et consulats, les administrations communales, les services fédéraux de police, l’inspection sociale, les parquets, l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), Childfocus, …

L’Office des étrangers est souvent sous les feux des projecteurs; cela est dû principalement au fait que l’immigration est une matière sensible.

La faible accessibilité de l’Office des étrangers constitue également un point sensible.

Nous mettons tout en œuvre pour changer cette situation. L’accent est mis principalement sur l’amélioration de l’accessibilité avec les partenaires privilégiés (postes diplomatiques et consulaires, communes, services de police,…), sans perdre de vue les particuliers.

Il ne faut pas oublier que l’OE est principalement une administration de seconde ligne, ce qui signifie que, sauf en ce qui concerne les demandeurs d’asile, il n’a pas connaissance du dossier d’un étranger de manière directe mais via les partenaires précités. Les instructions de l’OE doivent également parvenir à l’étranger par ce biais.

Les instances précitées essayent souvent elles-mêmes de contacter l’OE pour recevoir ces instructions mais n’y parviennent pas toujours parce que les lignes téléphoniques sont occupées par des appels de particuliers. Ces particuliers sont d’ailleurs souvent renvoyés par les mêmes instances à l’OE, ce qui crée un cercle vicieux et a une incidence négative sur le traitement des dossiers, qui entraîne en soi de nouveaux appels.
Helpdesk: 02/793 80 00 - e-mail: helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be

L’amélioration de l’accessibilité de l’Office des étrangers n’est pas un slogan vide de sens. Un programme de mesures est mis en place dans ce cadre.

Source: www.dofi.fgov.be

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