13 mars 2012

Regroupement familial en Belgique: une nouvelle loi discriminatoire ?

Six associations réclament son annulation devant la Cour constitutionnelle. Discriminatoire, la loi qui durcit les conditions du regroupement familial en Belgique ? Attentatoire au droit fondamental pour tous de vivre en famille ? Six associations actives dans la défense des droits des étrangers (*) en sont persuadées : elles viennent en effet d’introduire, devant la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction belge, un recours en annulation de la loi entrée en vigueur en septembre 2011 et qui fixe des conditions nettement plus... [Lire la suite]
Posté par soliuni à 17:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]