Ils sont apparus en Belgique à partir de 1993

Ils sont apparus en Belgique à partir de 1993 suite à la Loi Tobback qui stipulait que les étrangers en situation irrégulière ne pouvaient pas être détenus en prison. Il y avait six centres fermés en Belgique. Depuis mai 2012, un nouveau centre a été ouvert : “le caricole”. Il remplace le centre INAD (inadmissible passengers).  et le centre 127, et il a un accès direct à l’aéroport de Zaventhem. Les centres fermés sont des lieux de détention pour étrangers sans être des prisons aux yeux de la loi belge. Ils sont gérés par l’Office des étrangers (OE), une administration qui dépend du Ministère de l’Intérieur. Les prisons, elles, sont gérées par le Ministère de la Justice. L’objectif de ces centres est l’expulsion des étrangers en situation illégale.

Quelques centres fermés en Belgique

- Le centre de rapatriement 127 bis à Steenokkerzeel (120 places – 2.000 personnes)

Il est situé à Tervuursesteenweg 300, 1820 Steenokkerzeel (en bordure de piste de l’aéroport de Bruxelles-National)

Tel. +32 2 7550000

Fax. +32 2 7598168

Le centre de rapatriement 127 bis

Il est  entré en fonction en mars 1994.

Les personnes à rapatrier qui ont un vol prévu  sont souvent amenées au centre 127bis la veille de leur vol et mises en isolement

- Le Centre pour Illégaux de Bruges (CIB) (112 places – environ 750 personnes par an)

 Zandstraat 150, B-8200 Bruges

Tél. +32 50451040

Fax. +32 50315956

Le centre pour illégaux de Bruges a ouvert en janvier 1995, dans le bâtiment de l’ancienne prison pour femmes, dite « Le Refuge ».

-Le Centre pour Illégaux de Merksplas (CIM) (146 places – environ 1.050 personnes par an)

Steenweg op Wortel 1 /A, 2330 Merksplas

Tel. +32 14 63 91 10

Fax. +32 14 63 91 20

Il s’agit de l’ancienne colonie pour vagabonds de Turnhout, qui a été  réaffectée aux “illégaux” en mars 1994, suite à l’abolition de la loi sur le vagabondage.

-Le Centre pour Illégaux de Vottem (CIV)  (160 places – environ 930 personnes par an)

Visé Voie 1, 4041 Vottem

Tel. +32 4 228 89 00

Fax. +32 4 228 89 13

Le centre pour illégaux de Vottem, entré en fonction en septembre 1999, est situé dans la banlieue liégeoise. Il a été construit sur le modèle du centre 127 bis. Y sont enfermés des demandeurs(euses) d’asile débouté(e)s et des “illégaux”.

-Le nouveau centre – Le caricole :

Chaussée de Tervuren 302, 1820 Steenokkerzeel

Tel. 027197110/09

Fax. 027191733 Inauguré en avril 2012 , il est fonctionnel depuis mai 2012.

Le nouveau centre remplace le centre 127 et le centre  INAD, et il dispose de 90 places.

Qui sont les détenus des centres fermés et combien de temps  y restent-ils?

Ce sont généralement des personnes qui ne peuvent pas entrer sur le territoire pour différentes raisons : pas de documents en règle (visa, passeport,…), pas de moyen de subsistance suffisant,... On y trouve également des demandeurs d’asile qui attendent que l’Etat prenne une décision sur leur cas, des demandeurs d’asile à qui on a refusé le statut de réfugié,… La plupart attendent le moment où ils seront renvoyés dans le pays d’où ils viennent.

Savoir combien de temps une personne peut passer dans un centre fermé est assez complexe. En principe,  un demandeur d’asile dans l’attente que l’Etat statue sur son cas ne peut pas passer plus d’un mois en détention. Mais si son cas est complexe, cette période peut être prolongée d’un mois.

Un étranger en situation irrégulière non demandeur d’asile ne peut pas voir sa période de détention dépasser les cinq mois sauf dans certains cas où elle peut être allongée de 3 mois (8 mois au total).

Après la période légale de détention, la personne doit être remise en liberté. Mais en Belgique, si une personne change de centre fermé, le compteur des jours passés en détention retombe à zéro.

Hugues SEUMO