Conférence sur la réforme du droit des étrangers en Belgique.

Ce samedi 15 septembre 2007 s'est tenue à Bruxelles à l'invitation de l'asbl Solidarité Universelle avec la collaboration de l'asbl CEBAPH, une conférence sur la réforme du droit des étrangers en Belgique.

En deux heures et trente minutes d'intenses échanges, environ 120 participants venus des quatre coins du royaume ont participé à cette rencontre placée sous le signe de la sensibilisation et de l'information du public vis-à-vis des nouvelles réformes en vigueur en Belgique concernant le droit des étrangers.

Tout commence le matin aux environs de 11 heures avec la mise en place. Plusieurs invités vivant en Belgique pour la plus part se retrouvent à l'Horloge du Sud situé au 142 Rue du Trône à 1050 Bruxelles où la diffusion d’un documentaire intitulé « Traversée clandestine «  y était prévue et  puis une conférence dans l’après midi...

L'ambiance est  aux retrouvailles. On retrouve parmi les participants, Les camerounais, les togolais, congolais, quelques belges tous curieux et assoiffés de s’informer sur les réformes en cours sur le droit des Etrangers en Belgique. 

Dans le parterre des intervenants, on découvre Madame Cathérine De Meyer, Coordinatrice et Assistante sociale au SAMPA, Julie Maenaut, Juriste spécialisée en droit des étrangers au SIREAS, Christophe Delanghe, Juriste spécialisée en droit des étrangers au MRAX, sans oublier l'invité surprise comme nous l'avons nous même découvert dans la salle, Cyrille Makanaky, ancien footballeur international, observateur averti de l'actualité contemporaine aujourd’hui reconverti dans l'immobilier selon ses propres termes.

L’explication des nouvelles lois du 15 septembre 2006 sera faite par la Juriste Julie Maenaut. Christophe Delange , juriste au MRAX parlera du droit au regroupement familial. Une autre juriste, Catherine Demeyer apportera des éclaircissements  sur les engagements de prises en charge’’ .Tous ont répondu favorablement à l'appel de Solidarité Universelle asbl dont l’administrateur délégué Eric Nguemaleu s’est estimé heureux à la fin des travaux.

L'essentiel de la conférence était concentré dans l'information et l'explication des modifications intervenues depuis le 1er juin 2007 relatifs à la demande d'autorisation de séjour, la nouvelle procédure de régularisation, la signification des articles 9 bis et 9 ter, le droit au regroupement familial, les engagements de prises en charges.

Qui est habilité à se constituer garant dans le cadre d'une prise en charge se demande  un participant ?  

Julie Maneau du SIREAS pour lui répondre, reviendra sur les conditions à remplir, les différentes formes de prises en charges et de l'autorité communale compétente pour  la délivrer. Il importe davantage ajoute Christophe Delanghe du MRAX d'être lié par cet engagement devant l'Etat Belge et devant tout CPAS. Des questions relatives sur le regroupement familial, les conditions requises etc, seront présentées par Madame Catherine De Meyer. Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il ya beaucoup de changement dans le droit régissant les étrangers en Belgique.

Puis, vint le tour de l'invité surprise. Cyrille Makanaky reviendra à son tour sur les questions liées à l'expatriation des jeunes footballeurs aux risques et périls de leurs vies. Il conclura ses propos par un cri d'alarme à l'égard de ceux qui prétendent développer le football en Afrique en les suggérant d'investir sur place , aider ces jeunes afin de faciliter leur épanouissement . Les faire miroiter une carrière professionnelle fictive est un péché ajoute t-il.

Que retenir de cette conférence ?

L'on retiendra en substance de cette rencontre à la fois riche en enseignements et en informations que  deux nouvelles lois modifiant le droit des étrangers ont été adoptées par le Parlement le 15 septembre 2006. Elles ont été publiées au Moniteur belge le 6 octobre 2006.

 Une loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (ci-après dénommée la loi coordonnée)

En résumé, cette loi modifie les principaux aspects suivants : les compétences des instances d’asile existantes : OÉ, C.G.R.A., CPRR , la définition de certaines conditions de la définition du réfugié ,l’introduction de la protection subsidiaire ,la modification de l’article 9 alinéa 3 ,la procédure spécifique de demande de titre de séjour pour des raisons médicales, la réglementation sur le regroupement familial, la limitation des compétences de la Commission consultative des étrangers, Une loi réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du contentieux des étrangers.

Cette loi modifie les principaux aspects à savoir: La mise en place du Conseil du contentieux des Étrangers, une nouvelle juridiction administrative compétente pour traiter les recours introduits à l’encontre de décisions prises par l’OÉ ou le C.G.R.A. sur base de la loi du 15 décembre 1980 (toutes les décisions administratives prises en matière d’asile, d’autorisation de séjour, de regroupement familial, de visa, etc.) ,les compétences du Conseil d’État ,le fonctionnement du Conseil d’État (avec l’instauration d’une procédure de filtre permettant au Conseil d’État d’écarter les recours manifestement non fondés)

L'asbl Solidarité Universelle compte mettre sur pied dans  quelques jours un plan de travail avec la collaboration d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs un programme ; continuer à informer le public sur ces réformes, éditer des tracts et des flyers dans ce sens. Du pain sur la planche.

H.S

 Lire ci-dessous une interview de Catherine De Meyer, Assistante sociale et Coordinatrice du SAMPA