Ce qui'il faut savoir sur la sécurité sociale en Belgique

17 septembre 2013

La Belgique possède un système de sécurité sociale très développé. Les étrangers ont également droit à certaines allocations et aides sociales.
Les avantages dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étranger dépendent fortement des conditions auxquelles vous séjournez sur le territoire belge.

Si vous venez en Belgique pour y habiter, travailler ou étudier, vos droits par rapport à la sécurité sociale (allocations familiales, pensions, remboursement de frais médicaux, incapacité de travail, …) dépendent des accords éventuels que la Belgique a conclus avec votre pays d'origine ou de la réglementation européenne. Ces droits sont également propres à votre situation personnelle et varient selon votre nationalité et votre statut (travailleur salarié, indépendant, détaché, pensionné, …).

Vous pouvez consulter vos droits à la sécurité sociale belge via l'application Coming2belgium, développée par les différentes institutions de sécurité sociale.

Vérifiez vos droits dans la sécurité sociale belge

Plus d'infos sur les accords internationaux conclus entre la Belgique et d'autres pays

Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale belge est basé sur le payement de cotisations sociales sur les revenus professionnels. Ces cotisations sociales servent à financer la sécurité sociale.

Chaque mois, l'employeur verse, en plus de votre salaire, une somme qui représente 30 à 40 % de votre salaire brut, au profit de la sécurité sociale. Le travailleur verse également une partie de son salaire brut à la sécurité sociale.
Avec cet argent, la sécurité sociale paye :

les allocations en cas de maladie
les allocations de chômage
les allocations en cas d'incapacité de travail pour maladie ou invalidité
les allocations en cas d'accidents du travail
les allocations en cas de maladies professionnelles
les prestations familiales
les pensions

Les indépendants peuvent également avoir recours à la sécurité sociale. Ils payent pour cela une cotisation sociale. Cette cotisation sociale est proportionnellement moins élevée que les cotisations communes des employeurs et des travailleurs salariés, mais garantit également moins de droits. Les indépendants peuvent choisir de payer des cotisations supplémentaires qui, dans certains cas, permettent d'obtenir des droits supplémentaires. Les personnes qui débutent comme indépendants payent des "cotisations provisoires".

Pour les fonctionnaires statutaires, il existe toutes sortes de règles qui diffèrent de celles prévues pour les travailleurs salariés et les indépendants. Les contractuels qui travaillent pour un service public peuvent bénéficier de la sécurité sociale pour travailleurs salariés.

Il existe également des régimes d'assistance complémentaires. Les régimes d'assistance complémentaires ne fonctionnent pas sur la base de payements de cotisations mais sont financés par des fonds publics.
Pour bénéficier de ces formes d'assistance, des conditions légales très strictes s'appliquent. Ces formes d'assistance dépendent généralement des revenus disponibles. Les étrangers ne peuvent pas toujours bénéficier de la sécurité et de l'assistance sociale dans la même mesure que les Belges.

Les régimes d'assistance complémentaires sont :

le revenu d'intégration
la garantie de revenus pour personnes âgées
les prestations familiales garanties
les allocations pour travailleurs handicapés
les allocations d'aide aux personnes âgées

Les prestations sociales

Toute personne présente sur le territoire belge a droit aux prestations sociales du CPAS.

Le CPAS offre des prestations sociales garantissant à chacun le droit à une vie décente. Le CPAS examine quelle aide convient le mieux en fonction de la situation personnelle et familiale de la personne et offre les moyens adéquats pour répondre à ces besoins.

Pour les demandeurs d'asile et les personnes sans titre de séjour légal, ces prestations sociales sont soumises à certaines restrictions. Pour les demandeurs d'asile, les autorités fédérales financent une structure d'accueil spécifique au lieu de l'offre habituelle du CPAS. Pour les personnes sans titre de séjour légal, les prestations sociales se limitent généralement à l'aide médicale urgente.

Sur le portail de la Sécurité sociale, vous trouverez une liste avec toutes les institutions publiques de Sécurité sociale.

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Ce site web est une mine d'informations pour les primo-arrivants. Il répond à quantité de questions sur la vie quotidienne en Belgique. Newintown.be est développé par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Adresses et sites web

Sécurité Sociale

Site Internethttp://www.socialsecurity.be

SPF Sécurité sociale

Site Internethttp://www.securitesociale.fgov.be

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Site Internethttp://www.emploi.belgique.be

Documents de voyage pour non-citoyens européens

Site Internethttp://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/non-eu-family/index_fr.htm

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